Martine Billard Députée de Paris

Sommaire | La Une ! | Espace presse | A l’Assemblée nationale | Archives | Dossiers | En circonscription Recherche A l’Assemblée nationale > Propositions de loi Proposition de loi abrogeant le « Contrat Première Embauche », le « Contrat Nouvelles Embauches » et proposant des mesures pour lutter contre la précarité   Proposition de loi "Clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe" Présentée par Mme Martine BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMERE (Députés)    Proposition de loi tendant à compléter l’article 1er de la Constitution afin d’élargir le principe d’égalité sans distinction, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’état de santé et à la situation de handicap.    Proposition de loi "Lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie"   Visant à l’instauration d’une discrimination positive en faveur des handicapés lors de la cession des exploitations agricoles   Permettant aux couples non mariés, d’adopter conjointement un enfant   Pour assurer l’effectivité du droit au transport pour les handicapés et les personnes à mobilité réduite   Pour étendre aux établissements privés d’enseignement technologique et professionnel le plafonnement de l’aide publique   Sur l’amélioration de la prévention et de la réparation pour les victimes du travail   Sur la reconnaissance de l’Etat aux orphelins de déportés

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