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Budget 2007 : "Les financements prévus pour la lutte contre l’effet de serre sont dérisoires eu égard aux périls qui menacent la planète."
Intervention en discussion générale.
Deuxième séance (nuit) du mardi 17 octobre 2006.
Dans les cinq minutes qui me sont imparties, j’ai choisi, comme fil conducteur pour la lecture de ce projet de budget, la lutte contre l’effet de serre, présentée à l’envi comme une urgence absolue ; ce qui est du reste parfaitement justifié puisqu’on estime que la température moyenne pourrait augmenter de 1,4 à 5,8 degrés en un siècle ! En outre, la France a adhéré à l’objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050. Comment cette urgence se traduit-elle dans votre budget ?
Tout d’abord, par la disparition de la ligne « lutte contre le changement climatique », au sein de la mission « écologie et développement durable » : en termes d’affichage de la politique de l’État, on pourrait rêver mieux !
Au reste, c’est l’ensemble du budget de l’environnement et du développement durable qui est en baisse. Si les crédits de certaines actions consacrées à la protection de la biodiversité - comme les parcs naturels - augmentent, les actions de lutte contre l’effet de serre sont dérisoires eu égard aux périls qui menacent la planète.
Pas de trace, non plus, de grand programme pour le développement des énergies renouvelables, domaine dans lequel notre pays reste désespérément à la traîne. Hormis la prolongation du dégrèvement fiscal pour les particuliers réalisant des travaux d’isolation et la montée en charge de l’application du taux réduit de TVA sur l’installation de réseaux d’énergie d’origine renouvelable - attendue depuis longtemps -, les autres dépenses fiscales - comme le dégrèvement sur la taxe foncière à raison des travaux d’économie d’énergie dans les organismes HLM et les SEM - sont tellement faibles qu’il n’a pas été jugé utile de les chiffrer.
Le dégrèvement fiscal de Robien continue, quant à lui, de mobiliser des sommes considérables - 400 millions, quand le total des autres dégrèvements soumis à conditions sociales n’excède pas 235 millions. Las, des montants comparables ne sont pas prévus pour combattre le dérèglement climatique dans le bâtiment, pourtant directement responsable de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. La lutte contre le réchauffement s’est manifestement arrêtée à la porte du bâtiment !
Après avoir connu des coupes claires chaque année depuis 2002, le budget de l’ADEME stagne.
Quant à la mission Transports, elle fait également l’impasse sur la réduction des gaz à effet de serre. Certes, à lire l’argumentaire du programme « transports terrestres et maritimes », il semble désormais de bon ton, dans la rhétorique ministérielle, de lier la politique des transports au développement durable. Le secteur des transports est du reste un très gros consommateur d’énergie et représente presque 30 % des émissions françaises. Dans le document budgétaire, vous louez les performances environnementales des modes de transport complémentaires à la route, performances qui commandent de procéder au financement d’infrastructures nouvelles, notamment ferroviaires. Tout le monde s’accorde aussi pour exiger un plan ambitieux de rénovation des réseaux de transports collectifs, de développement des transports combinés - rail et route, fleuve et route - et des autoroutes ferroviaires.
Dès lors, on pouvait imaginer que le Gouvernement inscrirait des moyens suffisants pour moderniser les infrastructures non routières et qu’il abonderait les lignes dévolues aux projets de transports collectifs des collectivités, dans le cadre des contrats de projets. Or, quelle déception de constater que les crédits du programme « transports terrestres et maritime » sont en baisse - de 11,5% -, notamment pour les actions « transports collectifs et ferroviaires » - moins 12% - et « régulation, contrôle, sécurité et sûreté des transports terrestres » - moins 17%. Les autorisations d’engagement pour l’action « infrastructures fluviales et portuaires » diminuent par rapport à la loi de finances de cette année. Nous ne sommes donc pas près de sortir du tout-camion et du tout-voiture pour les particuliers !
Finalement, que vous ne passiez pas du discours aux actes ne nous étonne pas plus, du reste, que la priorité donnée, cette année encore, à la baisse de l’impôt sur le revenu au profit des 10 % de contribuables les plus riches. Au total, vous allez distribuer 7 milliards de cadeaux fiscaux aux plus favorisés, au détriment des ménages dans le besoin, qui devront se contenter des 500 millions de prime pour l’emploi. Quant aux allocataires de l’allocation de parent isolé, ils verront leur revenu baisser, au nom - nous dit-on sans rire - de l’équité, et 131 millions seront ainsi économisés sur le dos des plus fragiles.
Enfin, à bientôt un an des événements de l’automne 2005, votre projet de budget fait l’impasse sur l’action en faveur des quartiers les plus en difficultés. Si les crédits de paiement consacrés à la rénovation urbaine augmentent, le programme « développement et amélioration de l’offre de logement » diminue. Quant au lien social, les crédits consacrés à l’action « équité sociale, territoriale et soutien » stagnent. On est décidément bien loin des déclarations de la fin de l’année dernière !
En définitive, on ne peut que douter de l’efficacité de la baisse des impôts et de la multiplication des aides et autres exonérations en guise de politique de relance de l’emploi, lorsqu’on voit les chiffres plus que modestes des créations d’emplois dans le secteur de la restauration - pourtant négociées en contrepartie des aides versées -, ainsi que dans les services à la personne.
Pour nous, une diminution des dépenses de l’État consentie pour servir les intérêts de ceux qui n’ont besoin de rien et qui s’exerce au détriment du traitement des urgences du moment n’est pas un bon objectif. En revanche, la relance des transports collectifs et la priorité donnée à l’efficacité énergétique dans le bâtiment auraient beaucoup plus d’effets positifs pour l’emploi et répondraient à l’obligation de renforcer la lutte contre l’effet de serre.
Sans doute le film d’Al Gore est-il arrivé trop tard pour que le Président de la République demande à son Gouvernement de faire le nécessaire dans le présent budget !
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