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Sur la politique d’asile de la France à l’égard des Tchétchènes
Question N°27284 ; publiée au JO le 27/10/2003 ; page 8091
Mme Martine Billard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un cas d’expulsion de demandeurs d’asile tchétchènes, dès leur arrivée en France, avant même que leurs dossiers ne soient examinés par les autorités compétentes statuant sur l’octroi de l’asile politique. Selon un cas qui lui a été rapporté par les associations concernées, une femme tchétchène arrivée le 2 octobre à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et qui demandait l’asile pour cause des sévices dont elle et sa famille avaient été victimes en Tchétchénie (du fait des exactions perpétrées par les troupes russes à l’encontre des populations civiles) a été renvoyée de force vers Moscou par avion, le jeudi 9 octobre au matin.
En effet, conduite en zone d’attente (ZAPI 3), il lui avait été notifié un refus d’admission sur le territoire français, au motif que la demande d’asile était apparue à priori infondée au représentant du ministère des affaires étrangères. Ce dernier a notamment mis en doute la possibilité de prendre un train entre Grozny et Moscou pour s’enfuir de Tchétchénie, alors qu’un tel train existe bel et bien.
Alors que son avocate avait déposé un référé-liberté contre la décision de ce dernier, les forces de police ont emmené de force la femme tchétchène avec ses deux enfants, dans un avion à destination de Moscou, ne laissant pas le temps au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui n’examinait la requête que le 10 octobre, de rendre son jugement en temps utile.
Elle estime qu’il n’est pas acceptable de renvoyer ainsi en Russie des tchétchènes demandeurs de l’asile politique qui affirment être victimes d’une persécution liée à la situation de guerre, alors que toutes les organisations de protection des droits de l’homme, tant russes qu’internationales, insistent sur le fait que les Tchétchènes ne peuvent se considérer en sécurité nulle part sur le territoire de la Fédération de Russie, compte tenu des discriminations, brimades illégales et autres exactions de l’administration qui y sont pratiquées de façon routinière.
Toute personne doit pouvoir faire examiner son dossier à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ce dernier, ainsi que la Commission de recours des réfugiés, ont jusqu’alors accordé l’asile politique à de nombreux tchétchènes en pareilles situations et les réalités, en Russie et en Tchétchénie, ne permettent pas de juger a priori du caractère fondé ou non des demandes lors du premier entretien en zone d’attente. Aussi, lui demande-t-elle d’expliquer l’attitude de son représentant, ayant mis en doute les propos de cette femme et justifié le renvoi de cette dernière avec ses enfants vers la Russie, et plus généralement d’expliquer la politique de la France en matière d’asile des personnes fuyant la Tchétchénie.
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